Les délibérations pour le conseil municipal du 10/04/2026

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  • L'ordre du jour : Mis en ligne le 03/04/2026 09:30
  • Le procés verbal : Mis en ligne le 16/04/2026 10:41
  • La liste des délibérations : Mise en ligne le 14/04/2026 11:59

  • 1 - Installation d’un nouveau conseiller municipal dans ses fonctions
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:33

    2 - Adoption des procès-verbaux des 2 séances précédentes du 18 décembre 2025 et l’installation du conseil municipal du 22 mars 2026
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:33

    3 - Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire – Code Général des Collectivités Territoriales : articles L. 2122-22 et L. 2122-23
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:33

    4 - Règlement intérieur du Conseil Municipal
    - Adoption
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:34

    5 - Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:34

    6 - Formation des élus
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:34

    7 - Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires de délégations/Compensation pour perte de revenus
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:34

    8 - C.C.A.S.
    - Désignation des représentants au sein du conseil d’administration
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:34

    9 - Mise en place de la commission d’appel d’offres – Article L1414-2 à L1414-5 du CGCT Commission de délégation de service public
    - Article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:35

    10 - Commission de délégation de service public
    - Article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:35

    11 - Création de la commission consultative des services publics locaux
    - Article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:35

    12 - Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CIVIS
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:35

    13 - SPLA GRAND SUD
    - Désignation du représentant
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:36

    14 - SPLA GRAND SUD
    - Fixation du montant maximum des rémunérations et des avantages particuliers susceptibles d’être perçus par le représentant de la collectivité ainsi que la nature des fonctions qui les justifient
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:36

    15 - SPL Avenir Réunion
    - Désignation du représentant
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:36

    16 - SPL Avenir Réunion
    - Fixation du montant maximum des rémunérations et des avantages particuliers susceptibles d’être perçus par le représentant de la collectivité ainsi que la nature des fonctions qui les justifient
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:36

    17 - SPL EDDEN
    - Désignation du représentant
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:37

    18 - SPL EDDEN
    - Autorisation de percevoir une rémunération par le représentant de la Ville
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:37

    19 - SIDELEC
    - Désignation des représentants de la Commune
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:37

    20 - Parc National de la Réunion
    - Désignation d’un représentant de la Commune
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:37

    21 - CAUE
    - Désignation des représentants du Conseil Municipal
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:37

    22 - Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du lycée et du collège
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:37

    23 - Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées
    - Désignation des représentants du Conseil Municipal
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:38

    24 - Commission communale des impôts directs
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:38

    25 - Marchés publics en procédure adaptée
    - Adoption du guide de procédure interne
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:38

    26 - Règlement budgétaire et financier
    - Actualisation
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:38

    27 - Vote des orientations budgétaires 2026
    - Compte principal
    - Compte annexe de la régie funéraire

    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:39

    28 - Acquisition foncière
    - Partie de la parcelle AD 821
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:39

    29 - Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
    La délibération - Mise en ligne le 14/04/2026 11:39