Les délibérations pour le conseil municipal du 03/04/2015

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  • L'ordre du jour : Mis en ligne le 30/03/2015 13:06
  • Le procés verbal : Mis en ligne le 20/04/2015 13:17
    • 1 - Compte rendu des décisions
    Adoption du procès-verbal de la séance du 13 février 2015
    La délibération - Mise en ligne le 20/04/2015 13:17
    2 - Budget Principal 2015
    Décision modificative n° 1
    La délibération - Mise en ligne le 20/04/2015 13:17
    3 - Vote des taux des trois taxes locales pour 2015
    La délibération - Mise en ligne le 20/04/2015 13:18
    4 - Contrat local d?éducation artistique
    Renouvellement
    La délibération - Mise en ligne le 20/04/2015 13:18
    5 - Modification des statuts de la Civis
    Compétence « Formation Professionnelle des adultes »
    La délibération - Mise en ligne le 20/04/2015 13:18
    6 - Acquisition foncière / Emprise de voirie :
    Chemin Miel Vert
    Régularisation par voie notariée
    La délibération - Mise en ligne le 20/04/2015 13:18
    7 - Acquisition Foncière
    Parcelle AL 178
    Modification des conditions du portage EPFR
    La délibération - Mise en ligne le 20/04/2015 13:19
    8 - Vente des parcelles AS 1333 et AS 1338
    Actualisation
    La délibération - Mise en ligne le 20/04/2015 13:19
    9 - Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
    La délibération - Mise en ligne le 20/04/2015 13:19