1 - Compte rendu des décisions
- Adoption du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2012
La délibération - Mise en ligne le 05/09/2014 15:10
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2 - Orientations budgétaires 2013
- Compte principal
La délibération - Mise en ligne le 05/09/2014 15:12
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3 - Orientations budgétaires 2013
- Service annexe de l’eau potable
La délibération - Mise en ligne le 05/09/2014 15:12
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4 - Orientations budgétaires 2013
- Service annexe de l’assainissement collectif des eaux usées
La délibération - Mise en ligne le 05/09/2014 15:13
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5 - Orientations budgétaires 2013
- Service annexe de la régie funéraire
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6 - Orientations budgétaires 2013
- Service Public d’Assainissement Non Collectif
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7 - Fixation pour l’année 2012 de l’IRL due aux instituteurs non logés
La délibération - Mise en ligne le 05/09/2014 15:15
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8 - Acquisition foncière
- Parcelles AS 380 et AS 382
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9 - Réforme des rythmes scolaires
- Report de l’application
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10 - Personnel communal
- Création d’emploi
La délibération - Mise en ligne le 05/09/2014 15:05
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11 - Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
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