1 - Compte-rendu des décisions Adoption du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2009
 La délibération - Mise en ligne le 05/09/2014 15:10
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2 - Etude pré-opérationnelle RHI Fond Maurice – Bas du Tévelave
- Autorisation de lancement de la procédure pour la concession d’aménagement
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3 - Urbanisme
- Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’urbanisme
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4 - Aménagement des VRD de la zone de l’ex-ferme – Tranche conditionnelle
- Approbation du plan de financement
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5 - Expropriation du terrain AM 419
- Autorisation d’ester en cassation
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6 - Dématérialisation
- Actes soumis au contrôle de légalité
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7 - Fixation pour l’année 2009 de l’Indemnité Représentative de Logement (IRL) due aux instituteurs non
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8 - CAUE – ADIL
- Renouvellement des conventions pour l’année 2010
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9 - Information du conseil municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
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