Les délibérations pour le conseil municipal du 11/09/2026

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  • L'ordre du jour : Mis en ligne le 03/09/2026 15:25
  • Le procés verbal : Mis en ligne le 18/09/2026 13:42
  • La liste des délibérations : Mise en ligne le 18/09/2026 13:42

  • 1 - Compte-rendu des décisions
    - Adoption du procès-verbal de la séance du 12 juin 2026
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:31

    2 - Création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC)
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:32

    3 - Approbation de la convention d’affiliation de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) de la commune au Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC), par l’intermédiaire de sa Délégation Départementale
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:32

    4 - Adoption du budget supplémentaire 2026
    - Compte principal
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:32

    5 - Adoption du budget supplémentaire 2026
    - Compte annexe de la régie funéraire
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:32

    6 - Service des pompes funèbres
    - Suppression du service fossoyage
    - Ouverture du champ de la prestation fossoyage aux opérateurs privés agréés
    - Maintien en régie simple du service extérieur des pompes funèbres avec prise en compte uniquement de l’activité exploitation des chambres funéraires au budget annexe « pompes funèbres »

    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:32

    7 - Service extérieur des pompes funèbres
    - Chambres funéraires communales
    - Intégration de l’activité gestion et utilisation des chambres funéraires au budget annexe pompes funèbres en régie directe
    - Fixation d’une tarification
    - Adoption du règlement intérieur

    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:33

    8 - Acquisition foncière de la partie de parcelle AD 1617 pour aménagement d’un parking paysagé
    - Approbation du plan de financement
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:33

    9 - Réalisation d’un mur d’escalade à l’intérieur du gymnase Hamilcaro
    - Approbation du plan de financement
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:33

    10 - Programme de travaux de voirie 2026
    - Approbation du plan de financement
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:33

    11 - Rénovation de l’éclairage public sportif extérieur
    - Approbation du plan de financement
    - Participations financières dues au SIDELEC

    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:33

    12 - Opération Abbe Bruguiere 1 – 36 LLS
    - Octroi d’un complément de garantie d’emprunt à la SIDR
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:33

    13 - Droit de préemption urbain
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:34

    14 - Délégation de signature expresse pour délivrer tout acte d’urbanisme déposée par un membre de la famille du maire
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:34

    15 - Avenant n° 1 à la convention d’acquisition foncière et de portage n° 01 22 08 entre l’EPFR et la commune
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:34

    16 - Avenant n° 1 à la convention d’acquisition foncière et de portage n° 01 22 12 entre l’EPFR et la commune
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:34

    17 - Avenant n° 1 à la convention d’acquisition foncière et de portage n° 01 22 13 entre l’EPFR et la commune
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:34

    18 - Avenant n° 1 à la convention d’acquisition foncière et de portage n° 01 22 14 entre l’EPFR et la commune
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:34

    19 - Avenant n° 1 à la convention d’acquisition foncière et de portage n° 01 22 15 entre l’EPFR et la commune
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:35

    20 - Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols (CRGZAN) et Commission d’élaboration du SAR (CESAR)
    - Désignation des représentants de la Commune
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:35

    21 - Création d’un Conseil local de sécurité et de la prévention de la délinquance (CLSPD)
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:35

    22 - SPL EDDEN
    - Rapport du mandataire Exercice 2025
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:35

    23 - SPL Grand Sud
    - Rapport annuel 2025
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:36

    24 - Mise à la réforme d’un véhicule communal
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:36

    25 - Information du Conseil Municipal
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:36

    26 - Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
    La délibération - Mise en ligne le 16/09/2026 11:36