Les délibérations pour le conseil municipal du 22/03/2026

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  • L'ordre du jour : Mis en ligne le 17/03/2026 08:33
  • Le procés verbal : Mis en ligne le 23/03/2026 08:31

  • 1 - Installation du conseil municipal issu du scrutin du 15 mars 2026
    - Article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

    2 - Election du Maire
    - Article L.2122-7 et L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales

    3 - Fixation du nombre des adjoints
    Article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

    4 - Election des adjoints
    - Article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriale

    5 - Lecture de la Charte de l’élu local
    - Articles L1111-1-3 et L1111-1-4 du Code Général des Collectivités Territoriale