L'ordre du jour : Mis en ligne le 15/07/2025 09:47 Le procés verbal : Mis en ligne le 24/07/2025 09:35 La liste des délibérations : Mise en ligne le 24/07/2025 09:35|
1 - Compte-rendu des décisions - Adoption du procès-verbal de la séance du 13 juin 2025 La délibération - Mise en ligne le 22/07/2025 13:44
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2 - Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la CIVIS dans le cadre d’un accord local La délibération - Mise en ligne le 22/07/2025 13:44
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3 - Parcelles AS 1448 (en partie) et AS1450 - Désaffectation suivie du déclassement du domaine public - Vente La délibération - Mise en ligne le 22/07/2025 13:44
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4 - Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) La délibération - Mise en ligne le 22/07/2025 13:44
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5 - Projet éducatif de territoire 2025-2027 - Approbation - Autorisation de signer La délibération - Mise en ligne le 22/07/2025 13:44
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6 - Constitution d’un groupe d’opposition - Prise d’acte La délibération - Mise en ligne le 22/07/2025 13:44
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7 - Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire La délibération - Mise en ligne le 22/07/2025 13:44
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