Les délibérations pour le conseil municipal du 13/07/2023

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  • L'ordre du jour : Mis en ligne le 05/07/2023 11:10
  • Le procés verbal : Mis en ligne le 20/07/2023 13:56
  • La liste des délibérations : Mise en ligne le 20/07/2023 13:56
    • 1 - Compte-rendu des décisions
    Adoption du procès-verbal de la séance du 12 mai 2023
    La délibération - Mise en ligne le 18/07/2023 15:09
    2 - Contrat de mixité sociale (CMS)
    - Approbation et autorisation de signature
    La délibération - Mise en ligne le 18/07/2023 15:09
    3 - Contrat local de santé
    - Approbation
    - Autorisation de signature
    La délibération - Mise en ligne le 18/07/2023 15:10
    4 - RESSOURCES HUMAINES
    - Modification du tableau des emplois
    - Création d’emplois
    La délibération - Mise en ligne le 18/07/2023 15:10
    5 - Travaux de modernisation du chemin Bateau
    - Approbation du principe de l’opération
    - Approbation du plan de financement
    La délibération - Mise en ligne le 18/07/2023 15:10
    6 - Aménagement du chemin René Vitry
    - Approbation du transfert des emprises foncières dans le domaine public communal
    - Approbation du dossier de consultation des entreprises
    - Approbation du plan de financement
    La délibération - Mise en ligne le 18/07/2023 15:10
    7 - Opération Philippe PELOPS – Rue de l’Océan
    Cession d’un délaissé de voirie
    La délibération - Mise en ligne le 18/07/2023 15:11
    8 - Portage par l’EPFR de l’acquisition de la parcelle AD 473
    Suspension de l’opération
    La délibération - Mise en ligne le 18/07/2023 15:11
    9 - Vente d’une partie de la parcelle AP 268
    La délibération - Mise en ligne le 18/07/2023 15:11
    10 - Délégation de signature expresse pour délivrer toute demande d’autorisation déposée par un membre de la famille du maire sur la parcelle AR 483
    La délibération - Mise en ligne le 18/07/2023 15:11
    11 - Motion relative à la réforme de la CDPENAF
    Adoption
    La délibération - Mise en ligne le 18/07/2023 15:12
    12 - Motion relative aux violences envers les élus et agents territoriaux
    Demande de renforcement des moyens de lutte et de la réponse judiciaire
    La délibération - Mise en ligne le 18/07/2023 15:12
    13 - SPL EDDEN
    Rapport du mandataire – Exercice 2022
    La délibération - Mise en ligne le 18/07/2023 15:12
    14 - Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
    La délibération - Mise en ligne le 18/07/2023 15:12