1 - Compte-rendu des décisions
- Adoption du procès-verbal de la séance du 02 septembre 2022
La délibération - Mise en ligne le 11/10/2022 11:34
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2 - Arrêt du projet de PLU – Bilan de la concertation
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3 - Décision Modificative n°1 au Compte Principal 2022
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4 - Mandat Spécial – Modalités de prise en charge
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5 - Lotissement Les Jamblons
- Rétrocession de voie du lotissement
- Partie de la parcelle AN 1085
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6 - Mise au rebut de divers biens
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7 - Dénominations
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8 - Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
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