Les délibérations pour le conseil municipal du 18/12/2019

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  • L'ordre du jour : Mis en ligne le 11/12/2019 15:49
  • Le procés verbal : Mis en ligne le 27/12/2019 10:54
    • 1 - Compte-rendu des décisions.
    - Adoption du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2019
    La délibération - Mise en ligne le 27/12/2019 10:54
    2 - Orientations budgétaires 2020
    - Compte principal
    La délibération - Mise en ligne le 27/12/2019 10:55
    3 - Orientations budgétaires 2020
    - Service annexe de la régie funéraire
    La délibération - Mise en ligne le 27/12/2019 10:55
    4 - ZAC BAS DU TEVELAVE
    - Approbation de l’avenant n°1 à la convention de concession.
    La délibération - Mise en ligne le 27/12/2019 10:55
    5 - Acquisition Foncière
    - Parcelle AS 180 et 181 ;
    - Approbation d’une convention de portage par l’EPFR.
    La délibération - Mise en ligne le 27/12/2019 10:55
    6 - Approbation de l’avenant cadre de transfert du contrat de concession de service public d’eau potable
    Approbation de l’avenant cadre de transfert du contrat de concession de service public d’eau potable et d’assainissement de la commune vers la CIVIS, et autorisation de signature de l’avenant de transfert
    La délibération - Mise en ligne le 27/12/2019 10:55
    7 - Approbation de la convention de gestion de service des eaux pluviales urbaines relevant du transfert
    Approbation de la convention de gestion de service des eaux pluviales urbaines relevant du transfert de la compétence assainissement issu de la Loi NOTRe et autorisation de signature.
    La délibération - Mise en ligne le 27/12/2019 10:56
    8 - Approbation de la convention cadre entre la CIVIS et ses communes membres définissant les modalités
    Approbation de la convention cadre entre la CIVIS et ses communes membres définissant les modalités de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage des investissements relatifs au service public de gestion des eaux pluviales urbaines
    La délibération - Mise en ligne le 27/12/2019 10:56
    9 - Principe de création d’une Maison France Services au Tévelave
    La délibération - Mise en ligne le 27/12/2019 10:56
    10 - Présentation du rapport d’activité CIVIS
    - Exercice 2018
    La délibération - Mise en ligne le 27/12/2019 10:54
    11 - Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
    La délibération - Mise en ligne le 27/12/2019 10:54