Les délibérations pour le conseil municipal du 29/11/2019

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  • L'ordre du jour : Mis en ligne le 02/01/2020 11:20
  • Le procés verbal : Mis en ligne le 27/12/2019 10:53
    • 1 - Délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement sous la
    Délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement sous la
    forme d’une concession de service public multi-services.
    - Attribution de la concession de service public
    La délibération - Mise en ligne le 04/12/2019 08:00
    2 - Compte-rendu des décisions
    - Adoption du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2019
    La délibération - Mise en ligne le 04/12/2019 08:00
    3 - Décision modificative n° 1 au budget principal 2019
    La délibération - Mise en ligne le 04/12/2019 08:00
    4 - Approbation de l’avenant de transfert de la convention relative au financement des
    Approbation de l’avenant de transfert de la convention relative au financement des
    ouvrages d’assainissement des eaux usées entre les communes des Avirons et de Saint-Leu,
    et autorisation de signature de cet avenant de transfert
    La délibération - Mise en ligne le 04/12/2019 08:00
    5 - Approbation de l’avenant de transfert de la convention de vente d’eau entre les communes
    Approbation de l’avenant de transfert de la convention de vente d’eau entre les communes
    des Avirons et de Saint-Leu, et autorisation de signature de cet avenant de transfert
    La délibération - Mise en ligne le 04/12/2019 08:01
    6 - Approbation de l’avenant de transfert de la convention de partage de la ressource en eau
    Approbation de l’avenant de transfert de la convention de partage de la ressource en eau
    du Bras de Jeanne entre les communes des Avirons et de Saint-Leu, et autorisation de
    signature de cet avenant de transfert
    La délibération - Mise en ligne le 04/12/2019 08:01
    7 - CAUE – ADIL
    o Renouvellement des conventions pour l’année 2020
    La délibération - Mise en ligne le 04/12/2019 08:01
    8 - Service de paiement en ligne
    o Billetterie de la régie du service culturel
    La délibération - Mise en ligne le 04/12/2019 08:01
    9 - Présentation du rapport d’activité du SIDELEC
    - Exercice 2018
    La délibération - Mise en ligne le 04/12/2019 08:02
    10 - Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
    La délibération - Mise en ligne le 04/12/2019 07:59