Les délibérations pour le conseil municipal du 01/03/2019

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  • L'ordre du jour : Mis en ligne le 01/03/2019 10:13
  • Le procés verbal : Mis en ligne le 08/03/2019 12:33
    • 1 - Compte-rendu des décisions
    Adoption du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2018
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2019 12:34
    2 - Principe du recours à la délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement sou
    Principe du recours à la délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement sous la forme d’une concession de service public multi-services.
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2019 12:34
    3 - Election de la Commission de Concession
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2019 12:34
    4 - Orientations budgétaires 2019
    Compte principal
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2019 12:34
    5 - Orientations budgétaires 2019
    Service annexe de l’eau potable
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2019 12:34
    6 - Orientations budgétaires 2019
    Service annexe de l’assainissement collectif des eaux usées
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2019 12:35
    7 - Orientations budgétaires 2019
    Service annexe de la régie funéraire
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2019 12:35
    8 - Orientations budgétaires 2019
    Service Public d’Assainissement Non Collectif
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2019 12:35
    9 - Parcelle cadastrée AD 1436
    Avenant n°1 à la convention de portage avec l’EPFR.
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2019 12:35
    10 - Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2019 12:33