Les délibérations pour le conseil municipal du 22/10/2017

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  • L'ordre du jour : Mis en ligne le 31/10/2017 22:46
  • Le procés verbal : Mis en ligne le 31/10/2017 22:47

  • 1 - Election du Maire
    Article L.2122-7 et L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales

    2 - Fixation du nombre des adjoints
    Article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

    3 - Election des adjoints
    Article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

    4 - Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire
    La délibération - Mise en ligne le 31/10/2017 22:47