Les délibérations pour le conseil municipal du 24/02/2017

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  • L'ordre du jour : Mis en ligne le 05/04/2017 20:07
    • 1 - Compte-rendu des décisions
    Adoption du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2016
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2017 14:22
    2 - Orientations budgétaires 2017
    Compte principal
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2017 14:23
    3 - Orientations budgétaires 2017
    Service annexe de l’eau potable
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2017 14:26
    4 - Orientations budgétaires 2017
    Service annexe de l’assainissement collectif des eaux usées
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2017 14:27
    5 - Orientations budgétaires 2017
    Service Public d’Assainissement Non Collectif
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2017 14:28
    6 - Orientations budgétaires 2017
    Service annexe de la régie funéraire
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2017 14:28
    7 - PERSONNEL COMMUNAL
    Création d’emplois temporaires
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2017 14:28
    8 - Modernisation de voirie
    -Chemin Parc à Moutons
    -Approbation de plan de financement
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2017 14:29
    9 - Opposition au transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération CIVIS
    Opposition au transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglomération CIVIS
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2017 14:29
    10 - Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du Code Géné
    Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2017 14:29
    11 - Fixation de l’Indemnité Représentative de Logement (IRL) due aux instituteurs non logés pour l’anné
    Fixation de l’Indemnité Représentative de Logement (IRL) due aux instituteurs non logés pour l’année 2016
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2017 14:30
    12 - CAUE – ADIL
    -Renouvellement des conventions pour l’année 2017
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2017 14:31
    13 - CIVIS
    -Observations définitives relatives à l’examen de la gestion
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2017 14:31
    14 - Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
    Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
    La délibération - Mise en ligne le 08/03/2017 14:31