Les délibérations pour le conseil municipal du 16/12/2016

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  • L'ordre du jour : Mis en ligne le 12/12/2016 08:23
  • Le procés verbal : Mis en ligne le 28/12/2016 11:38
    • 1 - Compte-rendu des décisions
    Adoption du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2016
    La délibération - Mise en ligne le 28/12/2016 11:33
    2 - Mise en conformité des statuts de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires avec les dispos
    Mise en conformité des statuts de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires avec les dispositions de la loi NOTRe.
    Approbation des statuts
    La délibération - Mise en ligne le 28/12/2016 11:33
    3 - Opération « Paule et Gaston »
    Garantie d’emprunt
    La délibération - Mise en ligne le 28/12/2016 11:34
    4 - Assainissement des eaux usées Route du Tévelave
    - Approbation du dossier de consultation des entreprises
    - Approbation du plan de financement prévisionnel
    La délibération - Mise en ligne le 28/12/2016 11:34
    5 - Implantation d’un distributeur automatique de billets
    - Cession foncière à la Caisse Régionale Du Crédit Agricole
    - Déclassement du domaine public
    La délibération - Mise en ligne le 28/12/2016 11:35
    6 - Acquisition Foncière
    - Parcelle AD 1517 (ex 132 partie)
    - Approbation d’une convention de portage par l’EPFR avec désignation d’un repreneur Sodegis
    La délibération - Mise en ligne le 28/12/2016 11:35
    7 - Acquisition Foncière
    - Parcelle AD 1518 (ex 132 partie) et 133
    - Approbation d’une convention de portage par l’EPFR
    La délibération - Mise en ligne le 28/12/2016 11:36
    8 - Vente des parcelles AS 1333 et AS 1338
    - SCI du square
    - Prolongation de la promesse de vente
    La délibération - Mise en ligne le 28/12/2016 11:36
    9 - Installation classée pour la protection de l’environnement : exploitation d’un parc zoologique sur l
    Avis du Conseil Municipal
    La délibération - Mise en ligne le 28/12/2016 11:37
    10 - Acquisition amiable de la voie privée Rue des Franciscéas pour transfert dans le domaine public comm
    La délibération - Mise en ligne le 28/12/2016 11:37
    11 - Sortie d’inventaire des véhicules communaux
    La délibération - Mise en ligne le 28/12/2016 11:37
    12 - Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
    La délibération - Mise en ligne le 28/12/2016 11:38